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Conditions Générales De Ventes
Généralités
L’accès et l’utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services qui y sont disponibles sont soumis aux termes, conditions et instructions suivantes (les « Conditions Générales de Vente » CGV). En utilisant les services, vous acceptez toutes les Conditions Générales de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour éventuelle des Conditions de Vente.
L’accès à ce Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelle que raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties ou à l’ensemble de ce Site Internet que ce soit pour des raisons de maintenance ou de sécurité jugé nécessaire par Tunisie Jouets.
Règles de confidentialité
Tunisie Jouets s’engage à protéger la vie privée des visiteurs de notre site et de nos clients Toutefois Tunisie Jouets ne pourrait pas être tenue pour responsable des fuites d’informations due à des violations de son espace protégé par des hackers ou autres.
Nous ne divulguons pas d’informations sur nos clients à des tiers, sauf en cas de nécessité, notamment dans le but de vous fournir un service (organiser l’expédition d’un produit, effectuer des contrôles bancaires ou de sécurité, réaliser des recherches et études sur la clientèle, ou dans le cas où vous nous auriez donné votre accord explicite…).
1- Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations concernant le client, qui pourraient être transmises au prestataire de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, à l’exception de celles connues du public, sans violation des présentes.
2- Nous Tunisie Jouets déclarons que les informations communiquées ne seront utilisées que dans le but de sa mission telle que déterminée par la présente. De ce fait, on s’engage à conserver le caractère confidentiel, à ne pas les divulguer ou laisser divulguer à des tiers, de quelque manière que ce soit, et à prendre toutes précautions et mesures nécessaires à cet effet. On s’engage à ne pas utiliser les Informations d’une manière préjudiciable aux intérêts du client, en particulier en ce qui concerne les informations personnelles dont on aurait pu prendre connaissance dans ce contexte.
Article1 : Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez Tunisie Jouets.net et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande.
Article 2 : Interdiction
Il est interdit d’utiliser ce Site Internet de manière abusive, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est interdit de commettre ou encourager la commission d’une infraction pénale, transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal, ou, de quelle que manière que ce soit, offensant ou obscène, pirater tout ou partie du Service, corrompre les données, importuner les autres utilisateurs, porter atteinte au droit de propriété de tiers, envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam »), ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet et ce par tout moyen connu/inconnu à ce jour. Toute violation de la précédente disposition constitue une infraction légale susceptible de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre du contrevenant les poursuites seraient aussi bien d’ordre civil pour dédommager tout préjudice causé même au tiers que d’ordre pénal le cas échéant.
Tunisie Jouets est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement / délit à la loi et de leur divulguer l’identité de l’enfreignant.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.
Article 3 : Propriété intellectuelle, logiciels et contenus
Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous logiciels et contenus mis à votre disposition sur ou par ce Site Internet restent la propriété de Tunisie Jouets ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle en Tunisie et à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par Tunisie Jouets et ses concordants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, communiquer, manipuler, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit et par quelque moyen que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce Site Internet. Il vous est également interdit d’utiliser directement ou indirectement ce contenu dans un but commercial ou professionnel.
Il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel, fichier, image ou de toute autre ou de toute documentation d’accompagnement fournis par Tunisie Jouets ou ses donneurs de licence.
Tunisie Jouets est une marque déposée appartenant à Tunisie Jouets. Aucune licence ou autorisation d’utiliser cette marque, de quelle que manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser cette marque sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de Tunisie Jouets.
Article 4 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, notre service relations clients en informera par e-mail le client dans les 48 heures et effectuera le remboursement du client si celui-ci a déjà payé sa marchandise en ligne.
Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, et sous réserve d’acceptation du client, nous nous engageons à remplacer l’article commandé par un article dont la valeur est égale à celle du produit d’origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat sera remboursé par virement bancaire sur votre compte.
Article 5 : Garanties
Tous les produits vendus par Tunisie Jouets font l’objet de contrôles qualité rigoureux. Cependant et malgré la plus grande attention qui est portée à la fabrication des produits, il se pourrait que certains articles s’avèrent défectueux.
Toute réserve doit être formulée le jour de la livraison concernant le bon fonctionnement du produit livré dans ce cas le produit sera remplacé dans les meilleurs délais. Tunisie Jouets assure aussi la livraison donc en cas de casse lors du transport cette règle est de vigueur.
Les articles présentés dans ce site web sont une sélection de produits de la collection Tunisie Jouets et répondent aux mêmes conditions de qualité et de garantie que ceux qui sont mis en vente dans les magasins Tunisie Jouets.
Les informations suivantes sont données pour chaque article :
- . Nom de l’article
- . Le descriptif de l’article
- . Image/s de l’article.
- . Prix en dinars Tunisien
Les offres spéciales, promotions ou rabais ne seront valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à limite du stock disponible.
Article 6 : Prix des produits et services associés
Les prix affichés sur le site sont en dinars tunisiens toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable le jour de la passation de la commande.
Les prix affichés sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limité du stock disponible. Tunisie Jouets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif applicable lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client (sauf condition particulière) et dépendent du lieu de livraison, du poids de l’article, de son volume et de la quantité.
Les frais d’expédition des commandes seront indiqués dans le tunnel de commande.
En cas de rétraction ou d’échange les frais de retour seront à la charge du client.
Article 7 : Commandes
En passant commande sur le site Tunisie Jouets, le client déclare
- . Être majeur ou mineur et avoir la capacité juridique.
- . Ne pas acheter en grande quantité en vue de revendre
- . Ne pas être commerçant
- . Avoir pris connaissance et accepté des présentes conditions générales de ventes CGV.
Toute commande ne peut être enregistrée sur le site Tunisie Jouets que si l’utilisateur s’est formellement identifiée par l’entrée de son identifiant spécifique Web (adresse mail) et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande transmise par Internet est confirmée par notre service relations clients par un e-mail à l’adresse communiquée par le client.
Tunisie Jouets s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité Tunisie Jouets s’engage à informer l’utilisateur sur l’adresse mail renseignée dans le formulaire. La commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement se fait par virement bancaire.
Article 8 : Paiement
Le paiement s’effectue
- En espèce à la livraison
- Par carte bancaire Nationale et Internationale (Visa, Master Card) : le paiement sera réalisé par le biais d’une plateforme de paiement sécurisé GPG (Global Paiement Gateway) conforme aux standards de sécurité internationaux PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de Visa et Mastercard, et répond donc aux exigences de la lutte contre la fraude au niveau du paiement en ligne
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé au moment de l’achat sur www.Tunisiejouets.com
Dans certains cas, notamment en défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Tunisiejouets.com se réserve le droit de suspendre la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
Article 9 : Livraison
Les articles achetés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les articles commandés ne peuvent être livrés hors le territoire Tunisien.
Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse (précise) à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les commandes sont livrées dans des délais délai de 2 à 7 jours ouvrables selon la zone de livraison.
Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés ( hors samedi et dimanche et jours fériées ).
Les frais de livraison sont à la charge du client (sauf condition particulière) et dépendent du lieu de livraison, du poids de l’article, de son volume et de la quantité.
La livraison est considérée comme réalisée dès la première présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client, cette adresse peut être celle du client lui-même que celle d’une autre personne désignée par ce dernier.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont été présentés pour la première fois à l’adresse indiquée par le client.
Toute anomalie concernant le colis livré par le transporteur (avarie, produit cassé, défectueux ou manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé …..) devra être impérativement signalé par message dans les 24 h suivant la livraison sur la rubriques « historiques de commandes » sur votre compte.
Artilce 10 : Politique de retour
Si vous n’êtes pas satisfait de votre commande (Produit non conforme à la description ou défectueux) vous pouvez effectuer un retour sous un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison suivant nos conditions.
Prérequis pour une demande de retour valide :
Appelez-le +216 98173774 / Ecrivez-nous : contact@tunisiejouets.com
Nous sommes à votre disposition : Lun-Ven 09h00-17h00
- Bon de livraison avec le produit.
- Emballage en bon état (emballage non cabossé et plastification non endommagée)
- Condition physique du produit conforme avec la raison du retour
- Méthode de remboursement souhaitée
NB :
- Tout produit sera sujet à un examen de qualité
- Il y a deux types de produits:
- Si le produit fonctionne avec une prise ou des piles dans ce cas en cas de disfonctionnement dés la prémiére utilisation —> L’examen qualité se fait sur le produit déballée
- Si le produit ne fonctionne pas ni avec des piles ni avec une prise électrique : l’examen qualité ne peut se faire que sur un produit avec un emballage intact sinon il ne peut en aucun cas être remboursé.
Si l’examen s’avère positif nous vous rembourserons selon le mode choisi (Bon d’achat ou virement).
Un forfait de 8 DT HT de livraison + les frais bancaires du virement de 3 DT seront retranchés du montant de la commande.
Si l’examen s’avère négatif, vous ne serez pas éligible à un remboursement et votre produit vous sera retourné.
Comment effectuer le retour :
- Remplissez le formulaire ci-dessous avec votre préférence.
- Contactez notre service clientèle Tunisie-jouet pour enregistrer la demande du retour. 98173774
- Faites-nous parvenir le produit suivant les 2 méthodes suivantes
- GRATUITEMENT, en déposant les articles retournés directement à l’adresse suivante imm Essaraya2, Appt A1-Mnihla-Ariana-2094
- Retour par rapide poste à vos frais : envoie du produit à notre dépôt à jardin d’el menzah 2 à l’adresse suivante : imm Essaraya2, Appt A1-Mnihla-Ariana-2094
- Dès réception du ou des produits, nous procéderons à un contrôle qualité du produit. Après cette vérification, nous procéderons au remboursement selon votre choix au moment de la demande de retour. Si le retour est invalide, nous vous en informerons et vous renverrons le produit.
NB : vous ne pouvez pas changer de méthode de remboursement une fois la demande de retour a été créé.
Formulaire Retour
COMMANDE N° :
Colis N° :
Nom et prénom du client :
Adresse de livraison :
1/ Merci d’indiquer dans le tableau suivant la raison du retour :
| Nom du produit retourné | Raison |
| ———————————————————– | ——————————————————- |
| ———————————————————– | ——————————————————- |
| ———————————————————– | ——————————————————- |
2/ Mettez X sur la méthode de remboursement choisie :
( ) Bon d’achat
( ) Virement bancaire
Pour l’envoie RAPIDE POSTE, veuillez insérer les coordonnées suivantes sur le colis à envoyer :
Adresse : imm Essaraya2, Appt A1-Mnihla-Ariana-2094
Nom du destinataire : Tunisiejouets
Téléphone : 98173774
IMPORTANT : Veuillez joindre ce formulaire à votre bon de livraison et envoyez-les avec le produit pour lequel vous souhaitez faire le retour.
Article 11 : Informations privées
Tunisiejouets.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Article 12 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton “Passer la commande”, le client déclare accepter irrévocablement et sans réserve la commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Tunisiejouets.com constituent la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 13: Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne et toutes différend ou réclamation relatif aux dites conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Ariana.
Article 14 : Service Client/ Réclamation
Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le Service clientèle aux coordonnées suivantes : contact@tunisiejouets.com
Ou par téléphone au 98 173 774
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